Le 360

Depuis le 22 janvier 2024, les sociétés enregistrées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») doivent tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important (« PCI ») et le fournir à Corporations Canada. 

Faisant suite à notre dernière communication, nous avons reçu des informations de la part de l’OCRI selon lesquelles certains utilisateurs du « SSRFC » (représentants, conseillers associés, conseillers juniors, adjoints avec permis, directeurs de succursale) éprouvent de la difficulté à s’inscrire aux cours sur le portail ou à compléter leurs unités de formation continue (« UFC ») de conformité (MC) obligatoires de 2024 et 2025.

Dans le but d’améliorer notre processus de traitement des formulaires d’autorisation limitée (FAL), veuillez noter que les deux changements suivants entreront en vigueur le 4 avril 2025.

Veuillez prendre note que le crédit de conformité (MC) de 2025 de l’OCRI est maintenant disponible dans le portail du Système de suivi et de rapport de la FC (« SSRFC ») de l’OCRI. 

Afin d’éviter que les transactions ne soient interrompues lors du processus de confirmation de transaction dans le système (statut OM) en raison de problèmes de convenance liée au risque, nous avons rassemblé toutes les étapes nécessaires dans une procédure administrative complète et facile à lire.

Le  Manuel des politiques et des procédures de conformité d’Investia a été mis à jour afin de refléter des changements de politiques et des améliorations découlant de récents développements internes et réglementaires.

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant notre procédure de signature pour les témoins qui signent des documents à l’intention des clients, ainsi que l’utilisation de notre outil de consentement (signature) électronique. 

Alors que la période des REER et de l’impôt bat son plein et dans le but de réduire les délais et les demandes de renseignements en matière de conformité, vous trouverez ci-dessous de l’information utile  qui contribuera à améliorer vos relations avec vos clients, à standardiser vos rencontres et à faciliter vos tâches administratives.

Le document d’information sur la relation d’Investia a récemment été revu et modifié. Les principales raisons de ces modifications sont les suivantes :

• Exigences règlementaires : dans le but d’adresser les conflits éventuels découlant des comptes à honoraires, et;
  
  
• Changements au sein de l’industrie : le formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients de l’ACFM a été remplacé par le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI.
  

Ce communiqué a pour but de clarifier le processus de confirmation des témoins de signatures de clients sur les documents juridiques. Récemment, nous avons rencontré des problèmes concernant des documents qui ne répondaient pas aux exigences requises.