Le 360

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les modifications à la législation provinciale sur les valeurs mobilières sont officiellement entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Ces changements concernent notamment les procédures d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Dans le cadre de notre engagement continu en matière de conformité et de sensibilisation aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, nous mettons à votre disposition une précieuse ressource de formation publiée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Nous souhaitons vous informer qu’une mise à jour a été apportée à notre procédure de signature électronique de clients afin de prévenir les cas potentiels de fraude. 

Dans le cadre du processus de gestion globale de clients, une amélioration a été apportée au Formulaire d’ouverture de compte autogéré – Nouveau client et/ou nouveau compte (Comptes autogérés CELI) Investia (F51-210).

Depuis le 22 janvier 2024, les sociétés enregistrées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») doivent tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important (« PCI ») et le fournir à Corporations Canada. 

Faisant suite à notre dernière communication, nous avons reçu des informations de la part de l’OCRI selon lesquelles certains utilisateurs du « SSRFC » (représentants, conseillers associés, conseillers juniors, adjoints avec permis, directeurs de succursale) éprouvent de la difficulté à s’inscrire aux cours sur le portail ou à compléter leurs unités de formation continue (« UFC ») de conformité (MC) obligatoires de 2024 et 2025.

Dans le but d’améliorer notre processus de traitement des formulaires d’autorisation limitée (FAL), veuillez noter que les deux changements suivants entreront en vigueur le 4 avril 2025.

Veuillez prendre note que le crédit de conformité (MC) de 2025 de l’OCRI est maintenant disponible dans le portail du Système de suivi et de rapport de la FC (« SSRFC ») de l’OCRI. 

Afin d’éviter que les transactions ne soient interrompues lors du processus de confirmation de transaction dans le système (statut OM) en raison de problèmes de convenance liée au risque, nous avons rassemblé toutes les étapes nécessaires dans une procédure administrative complète et facile à lire.

Le  Manuel des politiques et des procédures de conformité d’Investia a été mis à jour afin de refléter des changements de politiques et des améliorations découlant de récents développements internes et réglementaires.