Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant notre procédure de signature pour les témoins qui signent des documents à l’intention des clients, ainsi que l’utilisation de notre outil de consentement (signature) électronique. 
 
Rôles et responsabilités des témoins
Le témoin, généralement le représentant ou une autre personne, certifie qu’il a observé le client en train de signer le document, qu’il s’agisse d’une signature électronique ou d’une signature manuscrite. Ceci peut se faire en personne ou par le biais d’une vidéoconférence. Le rôle du témoin est crucial, car sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas de soupçon de fraude et s’il s’avère que le témoin n’était pas présent lors de la signature. 

Exigences en matière de datation de la signature
Il est essentiel que les signatures du client et du témoin soient datées du même jour, et ce, quelle que soit la méthode de signature. Lorsque le client et le témoin utilisent notre outil de signature électronique, la signature du témoin doit être apposée dans l’heure qui suit celle du client. Dans les cas impliquant plusieurs clients, tels que des cotitulaires ou des conjoints, les dates de signature peuvent différer, mais la date de signature du témoin doit toujours correspondre à la date de la signature du client dont il a été témoin. 
 
Exemples de scénarios

• Le client 1 signe le document le 11 novembre en présence du témoin. La date de signature du témoin doit également être le 11 novembre et, si l’outil de signature électronique est utilisé, dans l’heure qui suit la signature électronique du client 1.
  
  
• Le client 2 (le client conjoint) signe le même document le 13 novembre en présence du témoin. La date de signature du témoin doit être le 13 novembre et, si l’outil de signature électronique est utilisé, dans l’heure qui suit la signature électronique du client 2.