Le 360

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant notre procédure de signature pour les témoins qui signent des documents à l’intention des clients, ainsi que l’utilisation de notre outil de consentement (signature) électronique. 

Alors que la période des REER et de l’impôt bat son plein et dans le but de réduire les délais et les demandes de renseignements en matière de conformité, vous trouverez ci-dessous de l’information utile  qui contribuera à améliorer vos relations avec vos clients, à standardiser vos rencontres et à faciliter vos tâches administratives.

Le document d’information sur la relation d’Investia a récemment été revu et modifié. Les principales raisons de ces modifications sont les suivantes :

• Exigences règlementaires : dans le but d’adresser les conflits éventuels découlant des comptes à honoraires, et;
  
  
• Changements au sein de l’industrie : le formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients de l’ACFM a été remplacé par le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI.
  

Ce communiqué a pour but de clarifier le processus de confirmation des témoins de signatures de clients sur les documents juridiques. Récemment, nous avons rencontré des problèmes concernant des documents qui ne répondaient pas aux exigences requises. 

Veuillez prendre note de la mise à jour suivante concernant la conversion de devises dans la tuile « Non conforme » du tableau de bord de l’espace conseiller.

Nous avons le plaisir d’annoncer le lancement d’une version mise à jour du Manuel des politiques et des procédures de conformité d’Investia, qui reflète les changements et les améliorations de politiques découlant de certains développements internes et réglementaires survenus au cours de l’année.    

Nous souhaitons vous informer que le Document d’information sur la relation Investia a récemment été revu et modifié.

Comme vous le savez peut-être déjà, Fundserv, et donc Univeris, exige que le sexe du bénéficiaire soit indiqué lors de l’ouverture d’un compte de régime enregistré d’épargne-études (REEE) contenant des fonds distincts, car le calcul de la prime est basé sur l’âge et le sexe du bénéficiaire. Par contre, en raison d’une limitation du système, cette exigence est obligatoire pour tous les bénéficiaires de REEE, qu’ils détiennent ou non des fonds distincts.

Nous vous rappelons qu’en règle générale, lorsque vous êtes nommé(e) exécuteur(trice) ou liquidateur(trice) testamentaire de la succession d’un(e) de vos client(e)s, ce ou cette client(e) doit être transféré(e) vers un autre courtier.

Vous avez manqué ces communications pendant vos vacances cet été? Voici deux initiatives lancées par notre équipe de conformité en juin et juillet derniers pour faciliter vos activités quotidiennes.