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Comptes de REEE et identification du sexe du bénéficiaire dans Univeris

3 octobre 2024

Catégorie : Conformité

Comme vous le savez peut-être déjà, Fundserv, et donc Univeris, exige que le sexe du bénéficiaire soit indiqué lors de l’ouverture d’un compte de régime enregistré d’épargne-études (REEE) contenant des fonds distincts, car le calcul de la prime est basé sur l’âge et le sexe du bénéficiaire. Par contre, en raison d’une limitation du système, cette exigence est obligatoire pour tous les bénéficiaires de REEE, qu’ils détiennent ou non des fonds distincts.

Nous comprenons que certain(e)s client(e)s peuvent choisir de ne pas divulguer le sexe de leur bénéficiaire ou que les options de genre peuvent ne pas englober toutes les identités sexuelles. 

Pour cette raison, nous sommes présentement activement en discussion avec Fundserv afin de trouver une solution viable à ce problème. 

Dans l’intervalle, nous vous recommandons, lorsque vous demandez le sexe du ou de la bénéficiaire du REEE, de demander celui qui a été assigné à la naissance afin de documenter l’information dans Univeris.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de conformité ou notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou encore en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.