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Mise à jour du Document d’information sur la relation Investia

17 octobre 2024

Catégorie : Conformité

Nous souhaitons vous informer que le Document d’information sur la relation Investia a récemment été revu et modifié.

Les principales raisons de ces changements sont les suivantes :

  • Mise à jour des lois sur les valeurs mobilières

  • Exigences réglementaires : ajustement de la définition de la capacité à assumer le risque et des critères d’évaluation de la convenance des placements.

  • Changements de l’industrie : afin de refléter l’introduction de notre nouvel organisme d’autoréglementation, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

  • Information relative aux plaintes de client(e)s : section mise à jour pour refléter les coordonnées actuelles.

  • Soldes de comptes d’encaisse : section mise à jour pour refléter la politique sur les soldes d’encaisse de comptes autogérés de client(e)s.


À titre de rappel, il est obligatoire de fournir aux nouveaux clients et aux nouvelles clientes une copie du Document d’information sur la relation Investia au moment de l’ouverture de compte. Pour les client(e)s existant(e)s, veuillez les informer des changements apportés au document lors de votre prochaine réunion, en prenant soin de documenter ceci dans le dossier du ou de la client(e).


Le Document d’information sur la relation modifié est disponible :

  • Sur le site Web d’Investia, sous l’onglet « Légal et conformité » (situé en bas de la page d’accueil) :

    1 fr

    2 fr
     
    De même que sous l’onglet « L’expérience Investia », à la section « Information et documents pour les clients » :

    3 fr
     
  • Sur l’espace conseiller Investia, sous la rubrique Procédures et formulaires /Conformité, et;

  • Dans Univeris (standard), dans le module « Produire des formulaires » du « Menu de tâches ».

Pour tout besoin d’information additionnelle, veuillez communiquer avec votre officier de conformité.