Ce communiqué a pour but de clarifier le processus de confirmation des témoins de signatures de clients sur les documents juridiques. Récemment, nous avons rencontré des problèmes concernant des documents qui ne répondaient pas aux exigences requises.
Dernières nouvelles
Mise à jour concernant la conversion de devises dans le tableau de bord – Tuile « Non conformes »
28 novembre 2024Catégorie: Conformité
Veuillez prendre note de la mise à jour suivante concernant la conversion de devises dans la tuile « Non conforme » du tableau de bord de l’espace conseiller.
Mise à jour du Manuel des politiques et procédures de conformité – Octobre 2024
17 octobre 2024Catégorie: Conformité
Nous avons le plaisir d’annoncer le lancement d’une version mise à jour du Manuel des politiques et des procédures de conformité d’Investia, qui reflète les changements et les améliorations de politiques découlant de certains développements internes et réglementaires survenus au cours de l’année.
Mise à jour du Document d’information sur la relation Investia
17 octobre 2024Catégorie: Conformité
Nous souhaitons vous informer que le Document d’information sur la relation Investia a récemment été revu et modifié.
Comptes de REEE et identification du sexe du bénéficiaire dans Univeris
3 octobre 2024Catégorie: Conformité
Comme vous le savez peut-être déjà, Fundserv, et donc Univeris, exige que le sexe du bénéficiaire soit indiqué lors de l’ouverture d’un compte de régime enregistré d’épargne-études (REEE) contenant des fonds distincts, car le calcul de la prime est basé sur l’âge et le sexe du bénéficiaire. Par contre, en raison d’une limitation du système, cette exigence est obligatoire pour tous les bénéficiaires de REEE, qu’ils détiennent ou non des fonds distincts.
Représentant(e) nommé(e) exécuteur(trice) testamentaire ou mandataire selon un mandat de protection
5 septembre 2024Catégorie: Conformité
Nous vous rappelons qu’en règle générale, lorsque vous êtes nommé(e) exécuteur(trice) ou liquidateur(trice) testamentaire de la succession d’un(e) de vos client(e)s, ce ou cette client(e) doit être transféré(e) vers un autre courtier.
Rappel – Gestion globale de client(e)s et Outil de mise à jour automatique de CVC
5 septembre 2024Catégorie: Conformité
Vous avez manqué ces communications pendant vos vacances cet été? Voici deux initiatives lancées par notre équipe de conformité en juin et juillet derniers pour faciliter vos activités quotidiennes.
Pour ceux et celles d’entre vous qui ne le sauraient peut-être pas, notre initiative de gestion globale des client(e)s a été lancée le 18 juillet dernier (réf. communiqué « Lancement de la gestion globale du client »).
Avez-vous commencé à l’utiliser? Lancé le 27 juin 2024, notre outil de mise à jour automatique de CVC permet aux client(e)s de passer en revue leur profil CVC aisément, rapidement et en toute sécurité par l’entremise de leur portail client, et aux représentant(e)s d’approuver le CVC beaucoup plus efficacement.
Nous avons le plaisir de partager avec vous une excellente nouvelle concernant le processus d’identification des client(e)s en gestion globale. Comme vous le savez, nous avions précédemment annoncé que l’utilisation du symbole (*) pour identifier ces client(e)s était une mesure temporaire. Après analyse, nous avons trouvé une méthode plus simple et permanente pour faciliter ce processus.