Le 360

Suite à la communication du 3 octobre dernier concernant les valeurs marchandes erronées dans certains comptes de CPG autogérés Investia, nous avons appliqué les corrections nécessaires afin de résoudre les écarts identifiés. Les corrections appliquées concernaient les cas suivants :

• Les erreurs dans la valeur marchande d’un CPG suite à une transaction de transfert interne entre régimes autogérés;
  
  
• Les disparités mineures dans la valeur marchande d’un CPG, pour certains émetteurs seulement, dans les cas où Univeris démontrait une journée supplémentaire dans le calcul des intérêts lors d’années bissextiles, alors que certains émetteurs n’en tenaient pas compte.  
  

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant notre procédure de signature pour les témoins qui signent des documents à l’intention des clients, ainsi que l’utilisation de notre outil de consentement (signature) électronique. 

Alors que la période des REER et de l’impôt bat son plein et dans le but de réduire les délais et les demandes de renseignements en matière de conformité, vous trouverez ci-dessous de l’information utile  qui contribuera à améliorer vos relations avec vos clients, à standardiser vos rencontres et à faciliter vos tâches administratives.

Veuillez prendre note des changements et rappels suivants concernant notre processus de traitement de fonds négociés en bourse (« FNB ») :

Nous souhaitons vous informer que nous vous ferons part régulièrement de l’avancement de notre processus d’envoi des feuillets fiscaux et factures de comptes à honoraires dans votre infolettre Le 360. 

En raison de récents changements technologiques et juridiques, nous vous rappelons que le formulaire d’instructions de placement pour les retraits systématiques (F51-326) pour les comptes autogérés a été mis à jour.

Ainsi, à compter du 31 janvier 2025, toute version du formulaire de PRS antérieure à la version 24-11 sera rejetée et la demande devra être soumise à nouveau sur la nouvelle version, et ce, même si toute l’information requise avait été fournie avec la demande.

Le document d’information sur la relation d’Investia a récemment été revu et modifié. Les principales raisons de ces modifications sont les suivantes :

• Exigences règlementaires : dans le but d’adresser les conflits éventuels découlant des comptes à honoraires, et;
  
  
• Changements au sein de l’industrie : le formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients de l’ACFM a été remplacé par le dépliant sur le traitement des plaintes de l’OCRI.
  

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Les clients peuvent demander, à la fin de l’année, la conversion automatique de leurs parts sans frais de rachat (10 % et échues) vers des parts du même fonds avec des frais d’acquisition. Vous trouverez ci-dessous un rappel de quelques considérations importantes relativement à ce processus :

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels importants concernant le processus de traitement de demandes de lettres d’indemnité.