Le 360

Voici quelques rappels importants concernant le processus de traitement de demandes de lettres d’indemnité.

Dans le but d’harmoniser le traitement des demandes de succession et d’assurer la liquidation rapide du compte d’un client décédé auprès de l’exécuteur/du liquidateur testamentaire et/ou des bénéficiaires, voici quatre conseils pratiques :

Comme vous le savez peut-être déjà, la Norme 54-101 vise à offrir une protection accrue aux investisseurs en règlementant le partage des données personnelles avec différentes organisations, dont, en autres, les émetteurs de fonds négociés en bourse (« FNB »). 

Dans le cadre de cette initiative, nous devons obtenir l’autorisation explicite de nos clients pour la transmission de leurs informations personnelles à ces entités, ou leur refus. 

Afin de garantir que les dossiers de nos clients sont à jour et conformes, de plus en plus de sociétés de fonds exigent dorénavant le numéro d’entreprise fédéral, en plus du NEQ pour le Québec. Certaines de ces sociétés de fonds ont déjà pris contact avec vous à ce sujet. Par conséquent, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’ajouter ces renseignements dans les détails de la compagnie dans Univeris. 

Prenez note que le comité d’examen de produits fera relâche pour deux semaines. Plus précisément, il n’y aura pas de processus d’approbation/d’examen de produit du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement pour les produits suivants :

• Fonds négociés en bourse (FNB)  
• Fonds alternatifs liquides 
• Produits du marché dispensé

Veuillez prendre note que le niveau de risque des fonds de Fonds Dynamique (« DYN ») ci-dessous a été augmenté le 28 novembre 2024 :

Veuillez prendre note que le niveau de risque des fonds de Fidelity Investments Canada s.r.i. (« FID ») ci-dessous a été augmenté le 6 décembre 2024 :

Les rachats de pension sont soumis à des contraintes de temps et sont considérés comme des transferts sortants. À ce titre, ils sont soumis aux mêmes procédures et délais de traitement que toutes les autres demandes de transfert sortant.

Il est essentiel de conserver des renseignements exacts sur la situation financière de vos clients. Ceci s’applique également aux détails non financiers.

Nous souhaitons vous informer que la procédure administrative n° 21 – Rapports de commission a récemment été mise à jour.