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Dernières nouvelles

Rappel – Exigence de fournir la version française du formulaire d’ouverture de compte aux client(e)s du Québec

Catégorie: Conformité

Suite à la communication du 1er juin 2023, nous vous rappelons que depuis le 1er juin 2023, vous devez fournir la version française des documents suivants à tous vos client(e)s résidant au Québec, peu importe la langue du (de la) client(e), lors de l’ouverture de compte :

  • Le formulaires d’ouverture de compte Investia (comptes autogérés, CELI et au nom du client);
  • Le document d’information sur la relation Investia.

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Tableau de bord – Mise à jour de la tuile CVP

Catégorie: Conformité

Veuillez noter que les améliorations suivantes seront apportées à l’outil CVP à compter du 3 juin 2024.

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Changement au taux de risque d’un fonds – Franklin Templeton

Catégorie: Conformité

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Changements au taux de risque de fonds – Fidelity Investments Canada s.r.i.

Catégorie: Conformité

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Assurance responsabilité professionnelle – Nouvelle option de cyberassurance disponible

Catégorie: Conformité

Avec la menace croissante que représentent les cyberincidents, il est important plus que jamais pour Investia et ses représentant·es de détenir une couverture de cyberassurance adéquate. Pour cette raison, il est dorénavant obligatoire pour toute personne inscrite d’Investia (représentant·e, directeur·trice de succursale, adjoint·e, conseiller·ère associé·e) de détenir une  police de cyberassurance dans le cadre de son inscription auprès d’Investia.

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Consultation de l’OCRI sur la rémunération des représentant·es – Réponse d’Investia

Catégorie: Conformité

Le 25 janvier 2024, l’OCRI a publié son énoncé de position : « Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers ». Ce document vise, en gros, à mettre le secteur (celui des courtiers en épargne collective et des courtiers en placement) sur un pied d’égalité en termes d’options disponibles pour le versement des commissions et, par conséquent, à combler les lacunes existantes et les conséquences négatives connues depuis longtemps au sein du secteur.

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Procédure d’acceptation de procurations de B2B

Catégorie: Conformité

Comme tout intermédiaire, B2B Banque (« B2B ») a sa propre procédure lorsque vient le temps d’appliquer une procuration au compte d’un·e client·e. 

Lorsqu’un·e représentant·e souhaite ouvrir un compte de placement auprès d’un intermédiaire, le ou la représentant·e est tenu·e de se conformer aux politiques et procédures de l’intermédiaire, même si elles peuvent différer ou être plus strictes que celles figurant dans le Manuel des politiques et procédures de conformité d’Investia.

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Tableau de bord – Fonds distincts au nom du client et tuile Non conformes

Catégorie: Conformité

Veuillez prendre note qu’à compter du 23 avril 2024, les changements suivants seront apportés à l’onglet « Mes actions » du tableau de bord Investia :

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Changements au taux de risque de fonds – Desjardins Société de placement

Catégorie: Conformité

Veuillez prendre note que le taux de risque des fonds de Desjardins Société de placement inc. (« DJT ») suivants a été augmenté en date du 28 mars 2024 :

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Rappel – Provenance des fonds

Catégorie: Conformité

Dans le cadre de nos efforts visant à assurer le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous constatons que nous n’avons pas toujours la provenance des fonds au dossier pour les dépôts ou les transferts bancaires reçus de client·es, de montant de 50 000 $ ou plus, que ce soit pour des régimes non enregistrés ou CELI. Il est important de se rappeler que la provenance des fonds doit être documentée dans les dossiers du courtier au moment de la réception des sommes.

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