Dans le cadre de nos efforts visant à assurer le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous constatons que nous n’avons pas toujours la provenance des fonds au dossier pour les dépôts ou les transferts bancaires reçus de client·es, de montant de 50 000 $ ou plus, que ce soit pour des régimes non enregistrés ou CELI. Il est important de se rappeler que la provenance des fonds doit être documentée dans les dossiers du courtier au moment de la réception des sommes.

Pour ce faire, vous avez la possibilité d’indiquer la provenance des fonds sous forme d’une note dans Univeris, soit dans OrdreXPRESS ou sous l’onglet Régimes / Détails / Notes ou l’onglet Clients / Communications / Notes.

Nous vous prions de vous assurer que vos notes incluent clairement le montant du dépôt et sont suffisamment détaillées afin d’éviter des interventions de la conformité. Même si les montants proviennent directement du compte bancaire des client·es, les exigences requièrent que la provenance des sommes investies soit documentée. Voici quelques exemples de provenances des fonds : revenus d’entreprise, vente d’une résidence, héritage, accumulation de revenus, etc.

À titre de rappel, si un achat ou un dépôt est effectué au moyen d’une traite bancaire ou d’un chèque non personnalisé, veuillez fournir les documents appropriés qui permettront de confirmer que les sommes sont prélevées du compte bancaire du ou de la client·e. Dans le cas de chèques de tierce partie (p. ex., de l’employeur ou de la société du ou de la client·e), des documents justificatifs supplémentaires doivent toujours être fournis et une copie du chèque ou de la traite doit être transmise au système d’imagerie pour fins de conservation dans les dossiers du courtier.

Nous vous remercions de votre attention à cet égard.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle concernant ce communiqué, n’hésitez pas à communiquer avec votre équipe de la conformité.