En raison de récents changements technologiques et juridiques, les documents suivants ont été mis à jour en conséquence :
- Les formulaires d’instructions de placement pour les retraits systématiques (F51-326 pour les comptes autogérés et F51-394 pour les comptes au nom du client*), et;
- Les procédures administratives nos 34 et 34A relatives aux programmes de retraits systématiques (PRS), pour les comptes intermédiaires/au nom du client et comptes autogérés, respectivement.
Les versions mises à jour seront disponibles à partir de demain, le vendredi 13 décembre.
* Le numéro de version de chaque formulaire se trouve dans le coin inférieur droit du document.
Procédures
- Des ajustements ont été apportés pour tenir compte des changements survenus au Québec, où les clients âgés de 55 ans ou plus n’auront plus de limites de retrait à compter du 1er janvier 2025. Cela a également été mentionné dans la communication du 28 novembre 2024 sur les nouvelles règles relatives aux FRV au Québec.
- Conformément à la version 24.5 d’Univeris, il est désormais possible d’effectuer des PRS avec répartition proportionnelle dans les régimes contenant des fonds en devise US. Toutefois, le système n’appliquera la répartition proportionnelle qu’aux fonds en devise CAD, sans toucher ceux en devise US.
Réorganisation des formulaires
- L’ordre des différentes sections du formulaire F51-326 pour les comptes autogérés a été réorganisé.
- Une référence a été ajoutée concernant l’absence de maximums pour les clients âgés de 55 ans ou plus détenant un FRV au Québec (à la fois sur les formulaires d’instructions de placement F51-394 et F51-326).
Considérations importantes
- À titre de rappel, des renseignements bancaires valides qui respectent les exigences d’Investia (réf. procédure administrative no 63 – Ajout ou changement d’information bancaire) doivent toujours figurer dans le profil du client dans Univeris avant de transmettre la demande de PRS.
- Bien que les versions précédentes des formulaires de PRS seront acceptées pendant quelques semaines, toutes les demandes de PRS soumises devront répondre aux nouvelles exigences mentionnées ci-dessus.
- À compter du 31 janvier 2025, toute version du formulaire de PRS antérieure à la version 24-11 sera rejetée et la demande devra être soumise à nouveau sur la nouvelle version, et ce, même si toute l’information requise avait été fournie avec la demande.
Pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.
