Veuillez noter qu’à compter du 1^er janvier 2025, conformément au Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (la « règlementation ») du Québec, des changements seront apportés aux comptes de fonds de revenu viager (« FRV ») du Québec dans le but d’offrir une plus grande souplesse dans l’accès de l’épargne-retraite pour les personnes âgées de 55 ans. Les changements aux comptes de FRV du Québec décrits dans la règlementation incluent ce qui suit :

Pour les personnes âgées de 55 ans et plus :

• Suppression du montant de retrait maximal pour les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus. Les clients pourront retirer, à tout moment, en tout ou en partie, le solde de leur FRV. Les montants minimums continuent de s’appliquer. 
  
  
• Le revenu temporaire ne s’applique plus.
  
  
• Un montant du revenu viager estimé sera disponible à titre d’information. Veuillez noter que ce montant n’a aucune incidence sur le montant qui peut être retiré.
  
  
• Une personne ne peut plus exiger la désimmobilisation du solde d’un FRV puisqu’elle ne réside plus au Canada depuis au moins 2 ans.
  
  
• Les transferts directs de fonds d’un FRV Québec à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ne sont plus permis.
  
  

Pour les personnes âgées de moins de 55 ans : 

• Le revenu temporaire et les montants de retrait maximums continueront de s’appliquer, mais de nouvelles règles de calcul s’appliqueront.
  
  
• Une personne ne peut plus demander la désimmobilisation du solde d’un FRV si elle n’a pas résidé au Canada pendant au moins deux ans.
  
  
• L’âge de la personne au moment du dépôt de la demande de revenu viager ou temporaire sera utilisé pour déterminer le montant des paiements. L’âge de la personne au 31 décembre de l’année précédant la demande de revenu ne sera plus utilisé.
  
  

Changements apportés à compter du 1er janvier 2025 pour les personnes âgées de 55 ans et plus détenant un FRV du Québec pour lesquels un retrait systématique est déjà en place:

• Option du paiement minimum établi dans le PRS du client : aucun changement – le nouveau minimum sera mis à jour en début d’année et le montant du PRS reflètera le nouveau minimum.
  
  
• Option d’un paiement choisi établi dans le PRS du client : aucun changement – le paiement choisi demeurera le même pour 2025 sauf si celui-ci (montant établi en fonction de la fréquence) est inférieur au nouveau minimum de 2025. Si c’est le cas, celui-ci sera ajusté au nouveau montant minimum.
  
  
• Option du paiement maximum établi dans le PRS du client : le montant du PRS de 2024 demeurera le même pour 2025, puisqu’il n’existera plus aucun plafond de retrait applicable à compter de 2025. Investia utilisera votre montant « maximum » calculé de 2024 comme montant de « paiement choisi » à compter de 2025. Si votre client souhaite recevoir un montant moindre ou plus élevé, veuillez nous faire parvenir un formulaire de « Directives de retraits systématiques – Comptes autogérés Investia » au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date de versement. Pour obtenir une liste de vos clients concernés, nous vous invitons à envoyer une demande par courriel à : investia@investia.ca. 
  
  

Pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou encore en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.