Suite à la communication du 3 octobre dernier concernant les valeurs marchandes erronées dans certains comptes de CPG autogérés Investia, nous avons appliqué les corrections nécessaires afin de résoudre les écarts identifiés. Les corrections appliquées concernaient les cas suivants :

• Les erreurs dans la valeur marchande d’un CPG suite à une transaction de transfert interne entre régimes autogérés;
  
  
• Les disparités mineures dans la valeur marchande d’un CPG, pour certains émetteurs seulement, dans les cas où Univeris démontrait une journée supplémentaire dans le calcul des intérêts lors d’années bissextiles, alors que certains émetteurs n’en tenaient pas compte.  
  

Note importante 
Il convient de noter que ces erreurs sont uniquement des erreurs d’affichage et qu’elles n’ont aucune incidence sur les CPG de vos clients avec l’émetteur. À l’échéance du CPG, l’émetteur nous fait parvenir le montant correspondant au principal et aux intérêts cumulés selon sa politique de calculs dans le cadre d’une année bissextile. 

De plus, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler les points suivants :

• Un client ne devrait jamais détenir uniquement des CPG dans un compte FERR/FRV. Tel qu’indiqué dans la procédure administrative n^o 20, des actifs supplémentaires doivent être inclus afin de permettre le paiement du montant minimum obligatoire. Sans ces actifs, le siège social sera contraint de racheter un des CPG avant terme, pénalisant ainsi le client puisque les intérêts seront perdus suite au rachat, ce qui pourrait également donner lieu à une pénalité exigée de la part de l’émetteur.
  
  
• Les transferts internes de CPG doivent toujours être effectués par le siège social.
  
  

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investa@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548, ou en utilisant l’outil de clavardage de l’espace conseiller.