Dans le cadre de notre processus de fin d’année, tous les détenteurs d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogéré qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2025 doivent obligatoirement transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.
Transferts d’un REER à un FERR autogéré
Vous devez avoir finalisé le traitement de ces transferts dans Univeris au plus tard le 31 octobre 2025 pour tous vos clients concernés afin d’assurer le traitement en temps opportun des transferts.
Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré
Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous devez effectuer le transfert vers un FRV autogéré en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez compléter la saisie de ces transferts dans Univeris au plus tard le 31 octobre afin d’assurer le traitement en temps opportun.
Les transferts peuvent être traités en biens et en espèces pour les fonds communs de placement, les fonds distincts, les fonds négociés en Bourse et les soldes d’encaisse disponibles. Il est de votre responsabilité d’effectuer vous-mêmes tous vos transferts. Pour ce faire, veuillez téléverser ce qui suit au siège social (option « Imagerie) :
- Un formulaire d’ouverture de compte autogéré Investia (obligatoire) signé par le client;
- Un formulaire d’instructions de placement ou un formulaire de transfert interne (comptes autogérés Investia), incluant des instructions concernant le transfert du compte (p. ex., REER/CRI no 123 au FERR/FRV no 345);
- L’entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires (F51-335), si applicable (pour le nouveau compte);
- Un nouveau formulaire de changement de bénéficiaire (F51-370), ou, encore, remplir la section sur la désignation de bénéficiaires du formulaire d’ouverture de compte pour le nouveau régime, et;
- Un nouveau formulaire de directives pour les retraits systématiques (comptes autogérés Investia) (F51-326) pour le paiement du montant minimum pour 2026. Sans programmation de votre part, le siège social en mettra une en place pour le 20 décembre.
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Note importante Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation constante du volume de transferts devant être traités par le siège social, avec une croissance moyenne de 10 % par année. Cette hausse représente une charge de travail supplémentaire non planifiée pour nos équipes. Afin d’assurer une gestion efficace et équitable des ressources, Investia envisage la mise en place de frais par régime pour tout transfert effectué par le siège social. Cette mesure visera uniquement les transferts qui ne sont pas initiés par les représentants eux-mêmes, à l’exception des cas mentionnés ci-dessous. Nous tenons à vous informer que cette option est actuellement à l’étude. Lorsqu’elle sera confirmée, une communication officielle détaillera les modalités et les montants. |
Cas d’exception nécessitant un traitement de la part du siège social
Les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0) et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Le traitement de ces transferts commencera à partir du 30 septembre. Veuillez vous assurer de télécopier ou téléverser le formulaire d’instructions et le formulaire d’ouverture de compte (si applicable) à l’imagerie afin que les dossiers de vos clients respectent les exigences de la conformité.
Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts
Rappels et bonnes pratiques d’affaires
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Références utiles
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Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.
