Dans le but d’harmoniser le traitement des demandes de succession et d’assurer la liquidation rapide du compte d’un client décédé auprès de l’exécuteur/du liquidateur testamentaire et/ou des bénéficiaires, voici quatre conseils pratiques :
1. N’oubliez pas de consulter la liste des documents/renseignements requis!
La liste des documents/renseignements requis pour les successions est votre outil de référence de choix pour rassembler et soumettre efficacement au siège social tous les documents nécessaires au règlement d’une succession. Cet aide-mémoire permet de réduire les délais et de faciliter le processus. Deux versions de ce document sont disponibles : l’une pour les clients du Québec et l’autre pour les clients hors Québec.
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Vous trouverez les deux versions sur l’espace conseiller Investia, à la section Procédures et formulaires / Comptes autogérés, ainsi que dans Univeris sous la rubrique « Produire des formulaires » du menu de tâches : |
2. Référez-vous toujours à la procédure administrative no 32 – Successions
Cette procédure fournit une marche à suivre détaillée, étape par étape, qui vous permettra d’assurer un traitement efficace des demandes de règlement de succession de vos clients. Elle décrit clairement les exigences applicables aux comptes enregistrés et aux comptes non enregistrés. La procédure 32 est disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.
3. Utilisez le courriel successions@investia.ca pour vos questions
Ce courriel vous permet de communiquer directement avec notre équipe chargée des successions. Veuillez inclure les éléments suivants dans chacun de vos messages :
• Le numéro du compte autogéré du client
• Un résumé clair de votre question
Notez que nous traitons les sujets et questions en fonction de leur priorité afin de garantir l’efficacité. À titre de rappel, ce courriel est exclusivement réservé aux questions relatives aux successions et ne doit pas être utilisé à des fins de planification successorale ou en vue d’obtenir des conseils juridiques ou fiscaux. Veuillez ne jamais transmettre de documents succession à cette adresse. Tous les documents relatifs aux successions doivent être transmis à Investia conformément aux instructions énoncées dans la procédure administrative n° 32.
4. Téléversez vos documents aisément par l’entremise de l’outil d’échange sécurisé
Nous vous rappelons que vous pouvez téléverser vos documents de succession via l’option « Traitement de successions (comptes autogérés) » de l’outil d’échange sécurisé afin de nous faire parvenir vos documents de succession de comptes autogérés à des fins de traitement.
Pourquoi utiliser cette option? En utilisant cette option centralisée pour transmettre vos documents de succession de comptes autogérés, vous éviterez que vos documents ne soient répartis manuellement entre nos différentes équipes. Il en résultera ainsi :
• un traitement plus rapide de la demande pour vous et vos clients
• une réduction des erreurs potentielles
• moins de suivis et de demandes d’informations manquantes
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Utilisez l’option de traitement de successions pour :
Veuillez ne pas utiliser cette option pour :
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Rappel de meilleure pratique : Afin d’accélérer le traitement, il est important de toujours envoyer tous vos documents nécessaires de la succession d’un client ou d’un régime autogéré en un seul lot. Les dossiers incomplets perdront leur priorité dans notre file d’attente de traitement et seront placés en attente jusqu’à ce que tous les documents aient été reçus. Si vous utilisez l’option « Traitement » au lieu de l’option dédiée aux successions, une partie de vos documents pourrait ne pas parvenir à notre équipe, ce qui engendrerait des retards additionnels de traitement.
Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle sur les successions, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou par l’entremise de l’outil de clavardage de l’espace conseiller.
