Afin de garantir que les dossiers de nos clients sont à jour et conformes, de plus en plus de sociétés de fonds exigent dorénavant le numéro d’entreprise fédéral, en plus du NEQ pour le Québec. Certaines de ces sociétés de fonds ont déjà pris contact avec vous à ce sujet. Par conséquent, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’ajouter ces renseignements dans les détails de la compagnie dans Univeris. 

Le fait de maintenir ces renseignements à jour contribuera à éviter des implications fiscales potentielles pour vos clients, notamment lors de l’émission des feuillets fiscaux. Vous trouverez ci-dessous de l’information additionnelle concernant les numéros d’entreprise :

Numéro fédéral (requis pour toutes les entités)
Il est essentiel de remplir systématiquement le champ « N⁰ d’entreprise fédéral » pour documenter le numéro fiscal de la compagnie dans Univeris. Ce numéro fiscal doit correspondre au numéro du programme fédéral et respecter la nomenclature suivante : 9 chiffres – 2 lettres (RT/RP/RC/RR/RZ/LT/RU) – 4 chiffres (exemple : 123456789 RT 0001). 

Nous vous prions de respecter ce format au moment de remplir le champ surligné dans la capture ci-dessous afin que le numéro d’entreprise soit transmis aux sociétés de fonds.

 
Numéro provincial (obligatoire pour le Québec) 
Pour les sociétés enregistrées au Québec, il est essentiel de remplir le champ « N⁰ d’entreprise provincial » dans Univeris sous l’onglet « Détails du client », en parallèle avec le « N⁰ d’entreprise fédéral ». Ce numéro fiscal doit correspondre au numéro d’entreprise du Québec (NEQ) / provinces selon la nomenclature de la province concernée. 

Nous vous prions de respecter ce format au moment de remplir le champ surligné dans la capture ci-dessous afin que le numéro soit transmis aux sociétés de fonds.

 
Dans le contexte des récentes demandes de ces informations par les sociétés de fonds, nous sommes actuellement en train de mettre à jour nos procédures administratives relatives à celles-ci. 

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le service à clientèle, par courriel à : investia@investia.ca,  par téléphone au : 1 888 684-5548, ou en utilisant l’outil de clavardage de l’espace conseiller.