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Mise à jour de la procédure administrative n° 47A et changement à venir

5 septembre 2024

Catégorie : Nouvelles de l’heure

Nous aimerions vous informer qu’une modification a récemment été apportée à la procédure administrative n° 47A – Utiliser l’encaisse d’un compte autogéré (ouvert ou CELI) pour un achat dans un compte au nom du client. Plus particulièrement, cette procédure a été revue afin qu’elle puisse dorénavant s’appliquer aux comptes ouverts et aux CELI autogérés qui détiennent des actifs dans les régimes, alors qu’auparavant cette procédure était réservée aux comptes ouverts aux fins d’encaisse seulement.

Pour ceux et celles d’entre vous qui ne la connaissent pas, la procédure administrative no 47A est utilisée pour transférer des sommes du compte bancaire d’un(e) client(e) afin de permettre des achats dans un compte au nom du client détenu auprès d’Investia. Autrement dit, comme les comptes au nom du client n’ont pas d’encaisse, cette procédure peut être suivie pour ouvrir un compte autogéré non enregistré à des fins d’encaisse uniquement afin que le ou la client(e) puisse effectuer des transferts électroniques de fonds.

Dès maintenant, il vous sera possible d’utiliser des actifs déjà présents dans des comptes ouverts et CELI autogérés pour faire des achats à partir des comptes d’encaisse de ceux-ci.

Changement à venir 
Veuillez noter qu’à compter du 9 septembre 2024, les transactions en espèces effectuées auparavant par le siège social à partir des comptes d’encaisse ouverts et CELI autogérés seront rejetées.

Référence 
Procédure administrative n° 47A – Utiliser l’encaisse d’un compte autogéré (ouvert ou CELI) pour un achat dans un compte au nom du client

Pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca  par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l'espace conseiller.