Suite à la communication du 1er août dernier, nous souhaitons vous rappeler que les détenteurs et détentrices d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogéré qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2024 doivent transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.

Transferts d’un REER à un FERR autogéré

Veuillez prendre note que vous devez avoir finalisé le traitement de ces transferts dans Univeris au plus tard le 25 octobre 2024 pour tous et toutes vos client(e)s concerné(e)s afin d’assurer le traitement en temps opportun des transferts. 

Tel qu’il en est fait mention dans la procédure administrative no 51 – Transferts internes en espèces ou en biens entre deux comptes autogérés Investia, les transferts peuvent être traités en biens et en espèces pour les fonds communs de placement, les fonds distincts et les soldes d’encaisse disponibles. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’effectuer vous-mêmes tous vos transferts.

Pour ce faire, veuillez téléverser ce qui suit au siège social (option « Imagerie)* :

• Un formulaire d’ouverture de compte autogéré Investia (obligatoire) signé par le ou la client(e);
   
• Un formulaire d’instructions de placement ou formulaire de transfert interne (Comptes autogérés Investia) incluant des instructions concernant le transfert du compte (p. ex., REER/CRI no 123 au FERR/FRV no 345);
  
  
• L’entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires (F51-335), si applicable (pour le nouveau compte);
  
  
• Un nouveau formulaire de changement de bénéficiaire (F51-370), ou, encore, veuillez remplir la section sur la désignation de bénéficiaires du formulaire d’ouverture de compte remplie pour le nouveau régime, et;
  
  
• Un nouveau formulaire de directives pour les retraits systématiques (Comptes autogérés Investia) (F51-326) pour le paiement du minimum pour 2025. Nous vous rappelons que sans programmation de votre part, le siège social en mettra une en place pour le 20 décembre comme annoncée dans la communication du 4 juillet dernier (FERR et FRV – Traitement du montant minimum obligatoire).

*Sauf si des instructions spéciales s’appliquent, auquel cas veuillez transmettre les documents d’instructions spéciales au siège social aux fins de traitement (option « Traitement » de l’outil d’échange sécurisé de l’espace conseiller).


Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré

Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous pouvez effectuer le transfert vers un FRV autogéré en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez compléter la saisie de ces transferts dans Univeris au plus tard le 25 octobre afin d’assurer le traitement en temps opportun.

Veuillez prendre note que les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0), des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Ces transferts doivent être effectués par le siège social d’Investia. Nous commencerons le traitement de ces types transferts seulement à compter du 30 septembre prochain. 

Veuillez télécopier ou téléverser le formulaire d’instructions et d’ouverture de compte (si applicable) à Investia afin que les dossiers de vos client·es respectent les exigences de la conformité. 

Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts

Rappels et bonnes pratiques d’affaires

Afin de vous aider à vous préparer aux procédures de fin d’année, une liste des clients et clientes concernés(e)s est disponible dans Univeris sous Rapports / Administration / Régimes enregistrés / Limite d'âge des REER (dans le menu déroulant « Désignation » des critères de sélection, vous devrez sélectionner « Courtier / Nominée »).

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la procédure administrative n° 51 – Transferts internes en espèces ou en biens entre deux comptes autogérés Investia,  disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.