Nous souhaitons vous rappeler qu’un processus automatisé dans Univeris assure le changement automatique du statut des avoirs, des régimes et des client·es. La fermeture des avoirs s’effectue en fonction des fichiers reçus de la part des sociétés de fonds à la fin d’un mois donné. La synchronisation des statuts réduit le risque de rejet de transactions et le dédoublement des avoirs de vos client·es.
Si tous les avoirs sont fermés, les régimes qui y sont associés seront fermés, et, si tous les régimes sont fermés, le statut sera fermé mensuellement selon les critères énoncés ci-dessous :
- Si les avoirs du régime sont liquidés ET que nous avons reçu l’avis de la fermeture du statut de la société de fonds, le statut sera changé au statut « fermé » 2 mois suivant la date de la dernière transaction (ex. : rachat des avoirs ou transfert vers un autre courtier);
- Si les avoirs du régime sont liquidés ET que nous n’avons jamais reçu l’avis de la fermeture du statut de la société de fonds, le statut sera changé au statut « fermé » 4 mois suivant la date de la dernière transaction (ex. : rachat des avoirs ou transfert vers un autre courtier);
- Si aucune activité n’a été enregistrée dans le régime, celui-ci sera automatiquement fermé 4 mois suivant la date de création (ex. : régime REER créé dans l’attente d’un transfert).
Précisions additionnelles
- Les régimes autogérés Investia fermés ne doivent JAMAIS être rouverts après la fin de l’année (31 décembre) durant laquelle ils ont été fermés afin d’éviter que des cotisations ne soient rejetées par les différents paliers de gouvernement. Un régime fermé puis rouvert subséquemment fera l’objet d’un rejet de pénalités chargées par l’Agence du revenu du Canada, lesquelles seraient imputées au ou à la représentant·e.
- Lorsque le statut est fermé, tous les régimes et avoirs associés reflèteront automatiquement ce nouveau statut.
- Si le statut d’un avoir inactif est réactivé, le système pourrait considérer ce changement comme une transaction, ce qui signifie que celle-ci s’afficherait sur le prochain relevé du ou de la client·e. Afin d’éviter les erreurs et situations problématiques, nous vous prions donc de ne jamais modifier le statut de vos client·es, régimes et avoirs.
