Transferts de REER aux FERR – Modification de la date limite et nouveaux frais pour les représentants

Dans le cadre de notre processus de fin d’année, tous les détenteurs d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogéré qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2025 doivent obligatoirement transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.

Transferts d’un REER à un FERR autogéré – Nouvelle date limite
Vous devez avoir finalisé le traitement de ces transferts dans Univeris au plus tard le 28 novembre 2025 pour tous vos clients concernés afin d’assurer le traitement en temps opportun des transferts. Veuillez noter que la date limite initiale du 31 octobre, annoncée dans la communication du 21 août, a été reportée au 28 novembre afin de vous accorder plus de temps pour rencontrer vos clients et effectuer cette transaction.

Note importante – Nouveaux frais à venir
Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation constante du volume de transferts devant être traités par le siège social, avec une croissance moyenne de 10 % par année. Cette hausse représente une charge de travail supplémentaire non planifiée pour nos équipes. 

Ainsi, afin d’assurer une gestion efficace et équitable des ressources, des frais de 250 $ par régime seront désormais chargés pour tout transfert effectué par le siège social à compter du 1er décembre. Cette mesure concerne uniquement les transferts non initiés par les représentants, à l’exception des cas mentionnés plus bas, qui nécessitent une intervention du siège social. 

Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré
Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous devez effectuer le transfert vers un FRV autogéré en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez compléter la saisie de ces transferts dans Univeris au plus tard le 28 novembre afin d’assurer le traitement en temps opportun.

Les transferts peuvent être traités en biens et en espèces pour les fonds communs de placement, les fonds distincts, les fonds négociés en Bourse et les soldes d’encaisse disponibles. Il est de votre responsabilité d’effectuer vous-mêmes tous vos transferts. 

Pour ce faire, veuillez téléverser ce qui suit au siège social (option « Imagerie) :

• Un formulaire d’ouverture de compte autogéré Investia (obligatoire) signé par le client;
  
  
• Un formulaire d’instructions de placement – Formulaire de transfert interne (comptes autogérés Investia), incluant des instructions concernant le transfert du compte (p. ex., REER/CRI no 123 au FERR/FRV no 345);
  
  
• L’entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires (F51-335), si applicable (pour le nouveau compte);
  
  
• Un nouveau formulaire de changement de bénéficiaire (F51-370), ou, encore, remplir la section sur la désignation de bénéficiaires du formulaire d’ouverture de compte pour le nouveau régime, et;
  
  
• Un nouveau formulaire de directives pour les retraits systématiques (comptes autogérés Investia) (F51-326) pour le paiement du montant minimum pour 2026. Sans programmation de votre part, le siège social en mettra une en place pour le 20 décembre.
  
  

Cas d’exception nécessitant un traitement de la part du siège social
Les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0) et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Le traitement de ces transferts a commencé le 30 septembre. Veuillez vous assurer de télécopier ou téléverser le formulaire d’instructions et le formulaire d’ouverture de compte (si applicable) à l’imagerie afin que les dossiers de vos clients respectent les exigences de la conformité. 

Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts

Rappels et bonnes pratiques d’affaires

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.