Faisant suite à différentes avancées technologiques récentes et conformément à notre engagement de répondre aux exigences règlementaires en matière de vérification, nous avons mis à jour nos trois formulaires d’ouverture de compte (pour les comptes intermédiaires/au nom du client, autogérés et autogérés CELI) et à notre formulaire de mise à jour de CVC. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements apportés.
Nouvelle case à cocher pour la gestion globale du CVC
Dans la section « Profil du client », une nouvelle case à cocher « Gestion globale » a été ajoutée au-dessus de chacun des trois profils de CVC. Pour plus d’information sur la gestion globale, nous vous invitons à lire la procédure administrative n° 65 – Gestion globale, qui a également été mise à jour pour inclure cet ajout.
Définition de la capacité à assumer le risque
La définition de la capacité à assumer le risque a été revue afin de remplacer le terme « horizon de placement » par « étape de vie » de façon à mieux correspondre à la phase actuelle de la vie d’un client plutôt qu’à une période de temps spécifique.
Statut de la transmission électronique
La question du consentement au statut de la transmission électronique de documents a été supprimée afin d’éviter toute confusion. La procédure de transmission de documents et la nécessité pour les clients de s’inscrire au portail client d’Investia ont été clairement décrites.
Personne-ressource de confiance
Conformément au Règlement 31-103, le représentant doit obtenir et tenir à jour le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance auprès du ou des clients, puis obtenir leur consentement écrit afin que le représentant puisse communiquer avec la personne-ressource de confiance. Il est essentiel de remplir cette section du formulaire pour chaque titulaire de compte lors de l’ouverture du compte et de la mise à jour du CVC.
Le système Univeris a été mis à jour afin d’inclure les catégories de personnes-ressources de confiance des cotitulaires lorsque la propriété du compte est conjointe.
Information bancaire
La section permettant de joindre un spécimen de chèque personnalisé a été supprimée et mise à jour. Tel que mentionné précédemment (réf. communication du 25 avril 2024), il est obligatoire de faire la saisie des renseignements bancaires dans le système et de téléverser les documents bancaires à l’appui par l’entremise de la section « Gérer les renseignements bancaires » de l’espace conseiller Investia aux fins de consignation dans les dossiers des courtiers. Ceci permettra d’éviter tout retard dans le traitement et de continuer à respecter la politique d’élimination des chèques. De Fundserv.
Disponibilité des formulaires dans Univeris
Les formulaires mis à jour seront disponibles dans Univeris à partir de demain, le vendredi 22 novembre. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler de toujours générer les formulaires directement à partir d’Univeris afin de vous assurer que vous utilisez les dernières versions avec vos clients.
Informations complémentaires
Certains d’entre vous savent peut-être déjà que nous sommes en train de remanier les nouveaux formulaires d’ouverture de compte et le formulaire de mise à jour de CVC afin de les rendre encore plus conviviaux et plus faciles à comprendre. Ces changements les aligneront également sur les formulaires utilisés dans l’ensemble du groupe iA. Veuillez rester à l’affut des communications hebdomadaires pour de plus amples informations à ce sujet.
Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au 1 888 684-5548, ou en utilisant l’outil de clavardage de l’espace conseiller.