Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les modifications à la législation provinciale sur les valeurs mobilières sont officiellement entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Ces changements concernent notamment les procédures d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
Parmi les principales nouveautés, la CVMO peut désormais signifier ses assignations par voie électronique, et non plus uniquement en personne. Cette nouvelle approche permet de réduire les délais et les coûts des enquêtes, tout en améliorant la protection des investisseurs. Elle offre également une plus grande souplesse opérationnelle et permet une transmission plus discrète et efficace aux personnes concernées.
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