Suite au communiqué de la semaine dernière concernant le registre des communications avec le client et les changements apportés aux formulaires d’instructions de placement, nous souhaitons apporter des précisions concernant le caractère obligatoire des questions qui ont été déplacées du registre des communications vers les formulaires d’instructions de placement spécifiques.
Plus précisément, ces questions permettent de répondre à des exigences de conformité obligatoires. Bien que nous ayons pensé qu’il serait utile de les inclure directement dans les formulaires d’instructions spécifiques pour plus de commodité, les réponses à ces questions peuvent toujours être fournies de trois manières différentes :
- Directement sur le formulaire d’instructions de placement;
- Dans vos notes, ou;
- Sur le registre des communications avec le client (si aucune signature ou aucun traitement n’est requis).
En résumé, répondre à ces questions sur le formulaire d’instructions est l’un des moyens de garantir le respect des exigences de conformité obligatoires. Les modifications que nous avons apportées aux formulaires ont été effectuées dans le but de faciliter le processus de transaction tout en répondant aux besoins opérationnels, techniques et de conformité.
En ce qui concerne le formulaire d’instructions de placement générique, puisqu’il était parfois utilisé afin de fournir des instructions de rééquilibrage, veuillez noter qu’une nouvelle entente de rééquilibrage de comptes de portefeuilles est présentement en cours d’élaboration. Ce document simplifiera la transmission de ces instructions, et ce, que des portefeuilles modèles soient utilisés ou non. Plus de détails seront fournis à ce sujet dans une prochaine édition de votre infolettre Le 360.
Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l'espace conseiller.