Comme vous le savez peut-être déjà, la Norme 54-101 vise à offrir une protection accrue aux investisseurs en règlementant le partage des données personnelles avec différentes organisations, dont, en autres, les émetteurs de fonds négociés en bourse (« FNB »).
Dans le cadre de cette initiative, nous devons obtenir l’autorisation explicite de nos clients pour la transmission de leurs informations personnelles à ces entités, ou leur refus.
Les actions de fonds négociés en bourse à l’intérieur de comptes autogérés Investia sont détenues au nom d’Investia auprès de CIBC Mellon, qui agit à titre de dépositaire. Or, les détenteurs de FNB peuvent recevoir divers documents et informations, dont, entre autres, des documents reliés aux procurations envoyés par l’émetteur assujetti concernant la tenue d’assemblées dans le but de faire exercer leur droit de vote afférent aux titres qu’ils détiennent.
Cependant, en fonction des besoins et des exigences règlementaires, ainsi que des pratiques de communication propres à chaque émetteur de fonds, les détenteurs de FNB pourraient aussi recevoir, s’ils ne s’y opposent pas, d’autres informations importantes tant qu’ils détiennent des parts de FNB, puisqu’ils sont considérés comme propriétaires réels des parts de ces fonds.
Plus précisément, les émetteurs de FNB peuvent demander de recevoir une liste des détenteurs de FNB qui sont des propriétaires réels « non opposés » (c’est-à-dire qui ne s’opposent pas à ce que leurs informations personnelles soient transmises aux émetteurs de FNB) afin de pouvoir l’utiliser à diverses fins, comme pour leur faire parvenir, notamment, des documents additionnels, d’autres rapports annuels ou des états financiers qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations.
Ainsi, conformément à cette règlementation, si vos clients veulent se procurer des FNB, nous devons obtenir leur consentement (ou leur refus) afin de pouvoir transmettre leurs informations personnelles aux émetteurs de FNB. Ceci permettra aux clients de continuer à recevoir les documents relatifs à ces titres, tout en respectant leur choix concernant la transmission de leurs données personnelles aux émetteurs de fonds.
À cet effet, la procédure administrative no 59 – Fonds négociés en bourse a récemment été mise à jour et nous vous invitons à vous y référer pour d’éventuels achats de FNB.
Dans Univeris, le statut par défaut des tous les détenteurs de titres de FNB est « propriétaire réel opposé ». Pour ces clients, Investia, n’est pas autorisée à partager les renseignements personnels des clients avec les émetteurs de FNB, ni avec des tiers.
Si le client ne signe pas de document de consentement, son statut restera « propriétaire réel opposé » dans le système.
Si toutefois le client souhaite partager ses renseignements personnels avec un émetteur de FNB, il devra signer le formulaire de consentement (Consentement – Fonds négociés en bourse) à cet effet. Le représentant devra alors mettre à jour le statut du client dans Univeris et le faire passer à « propriétaire réel non opposé ».
Nous tenons à vous assurer que les données personnelles de vos clients sont traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité, et que leur décision sera respectée dans tous les cas.
Si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous souhaitez obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l'espace conseiller.