Ce communiqué a pour but de clarifier le processus de confirmation des témoins de signatures de clients sur les documents juridiques. Récemment, nous avons rencontré des problèmes concernant des documents qui ne répondaient pas aux exigences requises.
Conformément aux exigences, un témoin (généralement le représentant, mais il peut s’agir d'une autre personne) doit confirmer la signature du client sur tous les documents. Cette confirmation peut se faire en personne ou à distance par vidéoconférence.
Il est essentiel de veiller à ce que, quelle que soit la méthode utilisée, les signatures du client et du témoin soient toujours datées du même jour. Dans le cas où plusieurs clients sont concernés, par exemple un cotitulaire ou un conjoint, les dates de signature peuvent être différentes, mais la date de signature du représentant (en tant que témoin) doit toujours correspondre à la date de signature du client dont il a été témoin.
Pour plus de clarté, considérons le scénario suivant :