Mise à jour du Manuel des politiques et procédures de conformité – Octobre 2024

Nous avons le plaisir d’annoncer le lancement d’une version mise à jour du Manuel des politiques et des procédures de conformité d’Investia, qui reflète les changements et les améliorations de politiques découlant de certains développements internes et réglementaires survenus au cours de l’année.    

Vous remarquerez que deux changements importants ont été effectués dans le manuel concernant notre nouvel organisme d’autorèglementation, soit l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) :

1. Les références à l’Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM) ont été remplacées par des références à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
   
   
2. Les anciennes règles et les anciens principes directeurs de l’ACFM sont maintenant présentés comme des règles CEC (règles de courtier en épargne collective). De plus, les politiques qui portaient auparavant des numéros à un chiffre ont été étendues à des numéros à trois chiffres (ex. : « Règle n° 2 de l’ACFM » est devenue « Règle 200 CEC »).

Cliquez ici pour consulter la version mise à jour du manuel, disponible sur l’espace conseiller sous Guides et formation / Conformité. Cette version remplace toutes les versions antérieures.

Pour faciliter la consultation, vous trouverez ci-dessous une liste des principaux changements importants apportés :





Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec votre officier de conformité.