Changement de l’ACFM à l’OCRI sur les sites Web, réseaux sociaux et documents à l’intention des client(e)s

Rédigé par Investia | 26 septembre 2024 15:30:00 Z

Tel qu’annoncé le 27 avril 2023 ainsi que dans d’autres communications, les membres du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada ont approuvé le nouveau nom « Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») » suite à la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACFM ») le 1^er janvier 2023.

Suite à ce changement, nous vous rappelons qu’Investia et ses représentant(e)s ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour remplacer toutes références à l’ACFM (et au MFDA en anglais) par des références à l’OCRI sur leurs sites Web, réseaux sociaux et documents/matériel à l’intention des client(e)s.

Action requise
Si vous avez encore des références à l’ACFM (ou au MFDA) sur vos sites Web, médias sociaux et/ou autres documents ou matériel à l’intention de client(e)s (papier à entête, modèles de lettres, etc.), nous vous prions de bien vouloir faire les mises à jour nécessaires dès que possible et d’ici le 31 décembre.

Si votre site, réseau social ou document/matériel aux client(e)s a déjà été approuvé par Investia et que le remplacement de l’ACFM par l’OCRI est le seul changement, vous pouvez procéder au changement sans l’approbation préalable du siège social.
Cependant, si votre site, réseau social ou document/matériel aux client(e)s n’a jamais été approuvé par Investia, veuillez suivre le processus habituel en faisant parvenir une demande d’examen et d’approbation à : communications_ventes@investia.ca avant d’utiliser le site, le réseau social ou document/matériel.

Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de conformité.

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