Nous vous rappelons qu’en règle générale, lorsque vous êtes nommé(e) exécuteur(trice) ou liquidateur(trice) testamentaire de la succession d’un(e) de vos client(e)s, ce ou cette client(e) doit être transféré(e) vers un autre courtier.
Vous ne pouvez pas demeurer le ou la représentant(e) au compte de ce ou cette client(e). La même règle s’applique dans le cas d’un mandat de protection (en cas d’inaptitude). Vous pouvez toutefois demeurer le ou la représentant(e) au compte du ou de la client(e) tant que le mandat n’a pas été homologué.
Puisque des exceptions pourraient être applicables, nous vous suggérons de consulter le Manuel des politiques et procédures de conformité Investia pour de plus amples informations. Veuillez vous référer au Chapitre 4 – Connaissance du client IV. Formulaires de réglementaires d’Investia, section D) Procurations, fiduciaires et liquidateurs testamentaires.
Merci de votre attention.
Pour toute question, veuillez communiquer avec votre officier de conformité.