Dans le cadre de notre processus de fin d’année, nous souhaitons vous rappeler que les détenteurs et détentrices d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogéré qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2024 doivent transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.
Transferts d’un REER à un FERR autogéré
Veuillez prendre note que vous devez avoir finalisé le traitement de ces transferts dans Univeris au plus tard le 25 octobre 2024 pour tous et toutes vos client(e)s concerné(e)s afin d’assurer le traitement en temps opportun des transferts.
Tel qu’il en est fait mention dans la procédure administrative n° 51 – Transferts internes en espèces ou en biens entre deux comptes autogérés Investia, les transferts peuvent être traités en biens et en espèces pour les fonds communs de placement, les fonds distincts et les soldes d’encaisse disponibles. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’effectuer vous-mêmes tous vos transferts.
Pour ce faire, veuillez téléverser ce qui suit au siège social (option « Imagerie)* :
*Sauf si des instructions spéciales s’appliquent, auquel cas veuillez transmettre les documents d’instructions spéciales au siège social aux fins de traitement (option « Traitement » de l’outil d’échange sécurisé de l’espace conseiller).
Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré
Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous pouvez effectuer le transfert vers un FRV autogéré en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez compléter la saisie de ces transferts dans Univeris au plus tard le 25 octobre afin d’assurer le traitement en temps opportun.
Veuillez prendre note que les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0), des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Ces transferts doivent être effectués par le siège social d’Investia. Nous commencerons le traitement de ces types de transferts à compter du 30 septembre prochain.
Veuillez télécopier ou téléverser le formulaire d’instructions et d’ouverture de compte (si applicable) à Investia afin que les dossiers de vos client(e)s respectent les exigences de la conformité.
Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts
| Régime FERR/FRV non ouvert | Créez le régime et obtenez le formulaire d’ouverture de compte autogéré signé par le ou la client(e). Note importante : Pour les client(e)s hors Québec seulement, il est important de remplir la section 6 du formulaire (Renseignements sur le bénéficiaire/Successeur), car, lors du règlement de la succession, les renseignements relatifs au bénéficiaire doivent être ceux indiqués sur le formulaire d’ouverture de compte FERR ou FRV. Il est clairement mentionné par les différents paliers de gouvernement que nous ne pouvons pas nous fier à ce qui était indiqué sur le formulaire d’ouverture de compte REER avant le transfert. La seule exception possible survient si le ou la client(e) est considéré(e) inapte, auquel cas la désignation de bénéficiaire de REER s’appliquera. |
| CVC non mis à jour (échu) | Obtenez un formulaire de mise à jour de CVC et mettez le CVC à jour dans Univeris. |
| CPG / FNB / fonds WVN / espèces en $ US disponibles | Transférez tous les autres avoirs et soumettez une demande au siège social pour permettre le transfert de ces avoirs. |
| Comptes à honoraires | Dans le cas d’un FERR/FRV, n’oubliez pas de configurer le compte dans PureFees/Univeris. Faites ensuite parvenir l’entente relative aux comptes à honoraires signée par le ou la client(e) au siège social aux fins d’imagerie. Si, à la fin du mois de janvier 2025, la nouvelle entente n’est pas au dossier du ou de la client(e), nous serons dans l’obligation de mettre fin au prélèvement. |
Rappels et bonnes pratiques d’affaires
| Si le FERR ou le FRV autogéré ne contient que des CPG | Afin d’éviter qu’un CPG ne soit vendu pour payer le montant minimum du FERR/FRV, tel qu’indiqué dans nos procédures, nous vous rappelons qu’un autre fonds rachetable doit être disponible (p. ex., des fonds du marché monétaire iA Clarington, des comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE), etc.) afin de permettre le retrait du montant minimum sans que des pénalités associées au rachat du CPG ne soient encourues. |
| Transfert d’un CRI/REER immobilisé à un FRV autogéré | La législation doit être la même entre le CRI autogéré désigné et le FRV. |
| S’assurer que les renseignements bancaires sont au dossier | Afin de faciliter les paiements programmés au client ou à la cliente, veuillez vous assurer que les renseignements bancaires à jour figurent au dossier. |
| Revenu temporaire | Si la législation du FRV permet un revenu temporaire et que votre client(e) souhaite profiter de cette disposition, n’oubliez pas de transmettre les annexes appropriées au siège social, car elles sont requises chaque année. Pour la province du Québec, des changements sont à venir en janvier 2025. De plus amples informations suivront prochainement. |
| Adresse incorrecte | Si l’adresse de votre client(e) est incorrecte, veuillez mettre à jour l’adresse et n’oubliez pas de décocher la case « Adresse inexacte » dans Univeris. Veuillez également vérifier que le code de résidence est également mis à jour si nécessaire. |
| Configuration d’un PRS pour 2025 dans un nouveau FERR/FRV autogéré | Afin de permettre le paiement du minimum de 2025, veuillez transmettre un formulaire de directives pour les retraits systématiques (Comptes autogérés Investia) (F51-326) au siège social pour fins de traitement. |
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Références utiles |
Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l’espace conseiller.