Changement aux ententes de débits préautorisés et modification de la Règle H1 de l’ACP – Précisions

Suite au communiqué du 14 décembre dernier concernant l’entrée en vigueur récente des modifications apportées aux ententes de débits préautorisés (« DPA ») en vertu de la nouvelle règle H1 de l’ACP (lire le communiqué ici), nous souhaitons apporter quelques précisions afin de répondre à des questions récemment reçues.

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, tous·tes les client·es doivent signer une nouvelle entente au moment d’établir un DPA sporadique (l’équivalent d’un PAC unique). Pour les DPA sporadiques subséquents, il n’est pas nécessaire de demander au ou à la client·e de signer le formulaire, mais seulement de documenter les instructions, comme d’habitude. Notez que ceci s’applique à la fois aux comptes autogérés et aux comptes au nom du client.

Précisions importantes

• La mise à jour de la règle H1 a été effectuée sur chacun des formulaires Investia suivants (versions de janvier 2024) :

1. 1. Le formulaire d’achats systématiques;
   2. Les formulaires d’ouverture de compte (comptes au nom du client, autogérés, CELI);
   3. Le formulaire de mise à jour CVC.

• Une fois que le ou la client·e a signé la version de janvier 2024 de l’un ou l’autre de ces formulaires, cela fait foi de l’attestation de ce·tte client·e à la nouvelle règle. Pour les demandes futures, vous pouvez choisir de demander la signature du ou de la client·e, ou, encore, de documenter l’instruction à son dossier, par le biais d’une note dans Univeris à la section « Communications ».
  
  
• La signature du ou de la client·e sur un de ces formulaires (versions de janvier 2024) est bonne pour TOUS les comptes autogérés du ou de la client·e, et non pas pour un seul compte.
  
  
• Pour les comptes au nom du client, il vous incombe de valider les exigences auprès de chaque société de fonds.
  
  
• Nous vous rappelons que la signature des client·es demeure requise pour toute modification devant être apportée aux renseignements bancaires.

À titre de rappel, voici quelques situations où la signature du ou de la client·e est requise sur les formulaires comprenant la règle H1 mise à jour (versions de janvier 2024) :

Pour tout besoin d’information additionnelle, veuillez communiquer avec équipe du notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant notre robot de clavardage sur l’espace conseiller.